J.O. 288 du 12 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Scherrer (Bernard)

NOR : DEVL0768911D



Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2007, la démission de M. Scherrer (Bernard), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er juillet 2007.